Conditions générales d’utilisation du service

Merci de consulter attentivement nos CGU encadrant l’accès et l’utilisation de tous les outils, contenus et services de AI Guardian Protocol.

4 avril 2026

Acceptation des conditions

Tout accès ou utilisation de notre plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions

Les définitions suivantes précisent les termes clés employés tout au long du document.

• « Service » : toutes fonctions mises à disposition sur le site et l’application AI Guardian Protocol.
• « Utilisateur » : toute personne ou entité accédant au service, pour tout motif ou projet légitime.
• « Donnée personnelle » : toute information permettant d’identifier un individu directement ou indirectement.
• « Plateforme » : ensemble des technologies et interfaces proposées par AI Guardian Protocol.

Utilisation des services

Vous vous engagez à respecter la législation française et européenne en utilisant le service dans un cadre licite, sécurisé et responsable.

Admissibilité

L’utilisation de la plateforme est strictement réservée à des entités ou personnes majeures possédant la capacité juridique requise.

Vous attestez agir pour des usages professionnels.

Obligations utilisateurs

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux, protégé et éthique.

• Fournir des informations exactes et à jour à chaque interaction.
• Protéger l’accès à vos identifiants et mots de passe.
• Ne pas nuire à l’intégrité du service ou des données.
• Respecter le secret et la confidentialité des échanges.

Usages interdits

L’utilisation du service est soumise à quelques restrictions fondamentales.

• Altérer ou tenter de contourner les mesures de sécurité appliquées.
• Collecter ou exploiter les données d’autres utilisateurs sans consentement.
• Diffuser des contenus illégaux, frauduleux ou malveillants.
• Entraver le fonctionnement normal du service.
• Utiliser la plateforme à des fins contraires à la réglementation en vigueur.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, codes, logos et marques présents sur le site restent la propriété exclusive du groupe AI Guardian et sont protégés par le droit français et international.

Contenus utilisateurs

Chaque utilisateur reste responsable des informations et messages transmis via le service.

Protection de la vie privée

Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre la gestion de vos données personnelles sur le site. Nous appliquons tous les standards légaux en vigueur. Accéder à la politique

Avertissement et limites de responsabilité

Des informations sont fournies à titre purement indicatif sur la plateforme AI Guardian.

Limitation de responsabilité

AI Guardian ne peut être tenu responsable en cas de perte ou préjudice résultant d’une mauvaise utilisation du service.

Indemnisation

Chaque utilisateur s’engage à garantir la société contre toute action découlant d’une violation de ces conditions.

Gestion des litiges et recours

En cas de litige, nos parties privilégieront la médiation et le règlement amiable.

Droit applicable et attribution de compétence

Le droit français s’applique à toute relation contractuelle.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout accès en cas de non-respect des CGU.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer sans préavis, la version en vigueur étant celle publiée en ligne.

Divisibilité

Si l’une des clauses devenait inapplicable, le reste des CGU demeurerait valable.

Accord complet

Les CGU forment l’intégralité de l’accord entre vous et AI Guardian Protocol.

Nous contacter – Service juridique

Pour toute réclamation relative aux CGU, contactez notre équipe via les moyens listés ci-dessous.